Toutes nos factures sont payables à la date d’échéance prévue. En cas de retard dans le paiement, le client sera automatiquement et sans préavis tenu de payer des intérêts contractuels sur les arriérés au taux de
12 % par an sur le montant dû.
En cas de non-paiement de la facture à la date d’échéance, le montant total de la facture ou le montant de l’impôt sur le revenu de l’Union européenne seront remboursés.
payable sans mise en demeure – plus les intérêts susmentionnés – de 15 % en tant que forfait contractuel
pour le non-paiement de la facture à la date d’échéance, à condition que ce montant ne soit pas inférieur à 75,00 €.
d’un montant non inférieur à 75,00 €. En cas de manquement dûment prouvé à nos obligations, les
En cas d’inexécution dûment prouvée de nos obligations, la même indemnité forfaitaire contractuelle de 15% est due au client.
Si une facture n’est pas payée à l’échéance, le bénéfice du délai de paiement accordé est perdu pour les autres factures non encore échues.
le bénéfice du délai de paiement accordé est perdu pour les autres factures non encore échues et celles-ci deviennent immédiatement et sans mise en demeure exigibles, même si elles font l’objet d’une facture encore due.
même s’ils font l’objet d’une lettre de change encore due.
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. La livraison des marchandises, cependant
toutefois, le risque est transféré au client. Dès la livraison, le client est responsable de la surveillance des biens vendus.
les biens vendus, et il est responsable de tout dommage causé par ces biens. En cas de reprise de la marchandise
les pertes de valeur subies sont déduites des dépôts du client.
Pour être recevables, les réclamations relatives aux factures doivent être formulées par écrit dans un délai d’une semaine après l’envoi de la facture.
dans un délai d’une semaine à compter de l’envoi de la facture.
Le lieu de juridiction pour tous les litiges éventuels entre le client et nous est Malmedy ou Verviers.
sans préjudice du lieu de création ou d’exécution du contrat. ZAUNZ Kenny peut toutefois introduire une action devant le tribunal de
du domicile de son client.
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